Version [1.0] – Applicable à compter du 27 février 2024

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, à être transparent sur les données que nous détenons et à vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons. L’objectif de notre politique de confidentialité est de :

Vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;
Vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

Qui est responsable de la protection de mes données ? Quels services sont concernés ?

Les sociétés M6 CREATIONS (SIREN : 493905814 - Siège social : 89 avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex) et SYNNEO (SIREN : 915012231 - Siège social : 40 Impasse Madeleine Brès 77127 Lieusaint) sont responsables conjoints du traitement de vos données.

Cela signifie qu’elles déterminent conjointement pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées et qu’elles s’assurent que ces dernières sont traitées légalement et en toute sécurité.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à https://www.m6shop.fr ainsi que ses déclinaisons éventuelles, sur différents supports.

Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ? Pendant combien de temps ?

Raisons du traitement	Base légale	Durées de conservation
Créer et gérer votre compte utilisateur afin de vous fournir des fonctionnalités additionnelles (ex: gagner du temps lors d'une prochaine commande)	Votre consentement	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des ventes : Prise de commande et livraison	L'exécution du contrat	5 ans à compter de la date de livraison à des fins de gestion des éventuels contentieux (art. 2224 du Code Civil)
Gestion des ventes : Facturation des produits commandés	L'exécution du contrat	10 ans à des fins de respects de nos obligations légales de conservation (art. L.123-22 du Code du Commerce)
Gestion des ventes : Paiement des produits commandés (les données de paiement ne sont accessibles qu'à notre seul prestataire de paiement)	L'exécution du contrat	13 mois à compter de la date de débit immédiat ou 15 mois à compter de la date de débit différé à des fins de gestion des éventuelles réclamations.
Vous adresser des messages de prospection par emails (notamment sous forme de newsletters promotionnelles), le cas échéant personnalisées avec vos données renseignées, et en mesurer la performance	Votre consentement	3 ans à compter du dernier contact
Produire des statistiques d’audience globales et agrégées sur l'utilisation de nos services afin d'en améliorer la qualité et l’attractivité	Notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services	En fonction des finalités principales auxquelles ces statistiques se rapportent
Gérer vos réclamations concernant les ventes et vos autres demandes (notamment d'exercice des droits sur vos données à caractère personnel)	L'exécution du contrat dans le cadre d'une réclamation portant sur les ventes. Le respect d'une obligation légale dans le cadre d'une demande d'exercice de droit(s) sur vos données. Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes dans les autres cas.	Pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel vos données ont été collectées, le cas échéant augmenté de la durée nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la constitution d’éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux
Vous permettre de bénéficier de services complémentaires, nécessitant le traitement de certaines de vos données (ex: mise à disposition d'un formulaire de collecte de données en vue de votre participation à un jeu-concours).	L'exécution du contrat	La durée précisée dans le formulaire de collecte de données concerné.

Selon les cas, un dernier contact peut être considéré comme :

Une connexion à votre compte utilisateur
Un clic sur un lien contenu dans un message de prospection par courrier électronique

FOCUS SUR LES TRACEURS

Nous pouvons également utiliser des traceurs (comme des cookies ou l’identifiant unique de votre appareil) afin de traiter des données à caractère personnel vous concernant (comme vos données de navigation et votre adresse IP), dans les buts qui suivent :

Assurer le bon fonctionnement et la fourniture de nos services (utilisation du panier d’achat, mesure d’audience strictement nécessaire …)
Mesurer l’audience de notre service afin d’en améliorer la qualité, l’attractivité et la performance
Personnaliser nos publicités

Nous vous invitons à consulter la seconde partie de notre politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur l’utilisation des traceurs sur nos services.

Quelles catégories de données à caractère personnel collectez-vous ?

Des informations de contact (ex : adresse email, adresse postale complète, numéro de téléphone)
Des informations d’identification (ex : prénom, nom)
Des informations de paiement (ex : n° de CB, date de fin de validité de la CB, code CVC)
Des informations relatives aux transactions
Des informations relatives au suivi de la relation commerciale
Des données relatives au matériel / logiciel / réseau utilisés (ex : identifiant du terminal, adresse IP)
Des données de navigation et d’interactions (ex : rubriques consultées, préférences enregistrées)

A partir de quelles sources sont collectées les données à caractère personnel me concernant ?

Vos informations personnelles sont directement recueillies auprès de vous, lors de l'utilisation de nos services.

Si nous vous proposons de vous inscrire à certains de nos services par le biais de réseaux sociaux, vous serez systématiquement avertis, à cette occasion, des informations vous concernant qui pourront être partagées avec nous. Vous conservez la liberté de modifier et de limiter les informations que vous souhaitez partager avec nous lors de votre inscription à l'un de nos services via votre compte sur les réseaux sociaux. Une fois inscrit et en vous rendant dans les paramètres de confidentialité de votre réseau social, vous pourrez toujours revenir sur votre choix initial afin de limiter ou de supprimer le partage de vos informations personnelles.

Quelles personnes sont concernées par les traitements visés dans la présente politique de confidentialité ?

Les traitements de données concernent :

Les utilisateurs des services visés à la présente politique de confidentialité
Les prestataires, sous-traitants, en charge de la gestion de certaines de nos activités de traitement (service d’hébergement de vos données, service d’infogérance, service de gestion des paiements, service de mesure d’audience, service d’envoi de newsletters personnalisées, service de livraison des produits commandés, etc.)
Les personnels des sociétés « M6 Créations » et « Synneo », uniquement en cas de besoin

Qui a accès aux données me concernant ? Pour quelles raisons ?

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent avoir accès à vos données personnelles :

Les personnels des sociétés « M6 Créations » et « Synneo » et, le cas échéant des sociétés du « Groupe M6 », uniquement en cas de besoin
Les prestataires qui agissent comme sous-traitants et qui sont en charge de la gestion de certaines de nos activités de traitement (service d’hébergement de vos données, service d’infogérance, service de gestion des paiements, service de mesure d’audience, service d’envoi de newsletters personnalisées, service de livraison des produits commandés, etc.)

Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité de l'utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés.

Certains de nos prestataires et sous-traitants (notamment celui en charge de notre service de mesure d’audience non exemptée de consentement) traitent des données en dehors de l’Union Européenne, aux Etats Unis. Nous avons conclu avec eux des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne permettant d’encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

FOCUS SUR LES TRACEURS

Plusieurs sociétés tierces, agissant en tant que sous-traitants, peuvent exploiter des traceurs sur nos services et/ou être destinataires de données de navigation issues de l'utilisation de traceurs, sous réserve des choix que vous pouvez exprimer au sein de notre module de paramétrage des cookies accessible via une icône dédié ou le lien « Préférences cookies » présent sur nos services. La liste de ces prestataires est accessible et mise à jour de manière continue via ce module de paramétrage des cookies.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre afin de protéger mes données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des informations personnelles vous concernant ainsi que leur confidentialité.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement ou pseudonymisation de certaines données…).

Comment exercer mes droits sur mes données ?

De manière générale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de suppression et de portabilité de vos données. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement réalisé sur vos données. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Nous vous invitons à mieux comprendre vos droits sur vos données en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits par email, à l’adresse suivante : dpo@synneo.fr, en précisant dans l’objet de votre email (i) la mention du service concerné par votre demande : « M6 SHOP » et (ii) le droit que vous souhaitez précisément exercer dans l’objet de votre email (exemple d’objet : « M6 SHOP / Désabonnement newsletters »).

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.

Concernant l’envoi de messages de prospection par courriers électroniques (newsletters promotionnelles personnalisées), nous faisons apparaître une mention récapitulant vos droits et la possibilité de vous désabonner au travers d'un lien mis à votre disposition.

Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe M6 en toute confidentialité via cette adresse email : dpo@m6.fr. Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir.

Comment exercer mes choix concernant les traceurs ?

Lors de votre première consultation de notre service, notre module de paramétrage des traceurs vous est présenté afin que vous puissiez exprimer votre choix d’accepter ou non l’utilisation de traceurs et le traitement de données à caractère personnel associés, par finalité́.

Veuillez noter que si vous n’acceptez aucune des finalités proposées, nous utiliserons uniquement des traceurs nécessaires au fonctionnement et à la fourniture de notre service (comme ceux permettant de conserver votre choix d’alternative afin d’éviter d’avoir à vous afficher notre module de paramétrage des traceurs à chaque fois que vous consultez notre service).

Concernant notre site internet, vous conservez toujours la possibilité de paramétrer les cookies sur vos différents navigateurs comme expliqué ci-après : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Qui utilise des traceurs et pour quels objectifs ?

En fonction de vos choix (cf. section « Comment exercer mon choix concernant les cookies ? »), les sociétés visées dans la section « Qui est responsable de la protection de mes données ? Quels services sont concernés ? » peuvent utiliser des traceurs pour les finalités qui suivent, le cas échéant avec le concours de prestataires qui agissent pour leur compte et selon leurs instructions :

Mesurer l’audience de notre service
Assurer le bon fonctionnement et la fourniture du service

Finalités revendiquées par les sociétés du Groupe M6	Informations complémentaires concernant la finalité	Base légale	Durées de conservation
Mesure d'audience	Ces traceurs ne sont pas indispensables au fonctionnement et à la fourniture de notre service mais ils nous permettent d’en améliorer la qualité et la performance.	Consentement	13 mois à compter de la collecte des données concernées
Bon fonctionnement et fourniture du service	Ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement et à la fourniture de notre service. Ils nous permettent notamment de conserver votre choix d’alternative afin d’éviter d’avoir à vous afficher notre module de paramétrage des traceurs à chaque fois que vous consultez notre service).	Exemption de consentement	25 mois à compter de la collecte des données