MENTIONS Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web M6shop.fr (le “site M6shop.fr”) met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Le site M6shop.fr est détenu et exploité par SYNNEO SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 40 impasse Madeleine Brès 77127 Lieusaint - FRANCE.

Personne physique ou morale, SYNNEO SAS est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : sav@M6shop.fr

Le site M6shop.fr est hébergé par AWS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA

Le site M6shop.fr présente les produits et services liés aux marques détenues par le Groupe M6 et aux programmes diffusés sur les chaines du Groupe M6, M6 CREATIONS étant le partenaire principal de SYNNEO SAS à l'origine de la création du site M6shop.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site M6shop.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par SYNNEO SAS. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par M6shop.fr

En accord avec sa politique de communication, le site M6shop.fr a pour vocation de fournir des produits dérivés, ainsi que des services et/ou expériences liées aux émissions du groupe M6. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site M6shop.fr.

4. Limitations de la responsabilité

Les informations retranscrites sur le site M6shop.fr sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes, mais nous nous déchargeons de toute responsabilité à cet égard. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchable, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …) par mail à sav@M6shop.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à le site M6shop.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site M6shop.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquences liées à l’exploitation du site M6shop.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra être reproché ni à l'éditeur du site ni à son partenaire principal M6 CREATIONS.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site M6shop.fr

Le contenu rédactionnel du site M6shop.fr appartient exclusivement à SYNNEO SAS, sauf indication contraire. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. SYNNEO SAS a obtenu une licence officielle d’exploitation des marques M6. et liées à ses programmes qui sont exploitées sur le site. M6 et les autres marques liées à ses programmes sont des marques déposées dont les droits d’exploitation appartiennent à M6. Elles ne peuvent être utilisées sans le consentement écrit préalable de M6. Tous droits réservés. Rien de ce qui figure sur le site M6shop.fr ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation des droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle affichés sur le site.

Le site M6shop.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site M6shop.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. SYNNEO SAS s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don), sauf à en informer au préalable l’utilisateur et, si légalement nécessaire, à obtenir son consentement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse sav@M6shop.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : SYNNEO SAS 40 impasse Madeleine Brès 77127 Lieusaint - FRANCE.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site M6shop.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.